II.Tour du monde des lobby et les réactions des Etats

1.Petit tour du globe

En France

L’affaire médiator
Je ne reviendrai pas dans les détails de cette affaire qui a été largement couverte par les médias[1].
Mais je tiens tout de même à mettre en avant une estimation de l’Affsaps: ce médicament a causé la mort d’au moins 500 personnes en 2010[2].
Bien que Christian Lajoux (président du syndicat des entreprises du médicaments : leem) affirme que le laboratoire Servier était une exception, des journalistes dénoncent le fait que l’industrie pharmaceutique n’hésite pas à financer la vie politique[3].



Au Royaume-Uni

Le directeur de la NHS (le système de santé publique au Royaume-Uni) a lancé la création d’un groupe de travail pour élaborer les stratégies en matière de santé pour les 5 années à venir pour un montant de 12 milliards de livres sterlings.
Pour cela, la NHS a commissionné un groupe: la SHCA (Specialised Healthcare Alliance), afin de consulter les associations de patients, et différents organismes.
Mais, la SHCA est entièrement financée par des partenaires commerciaux, et son directeur: John Murray est le lobbyiste d’une des plus grosse firmes pharmaceutiques et insiste sur le fait qu’il n’y a pas de lien entre son emplois de lobbyiste et celui à la SHCA.
La SHCA, se dit représenter plus de 90 groupes de patients , mais toutes ses dépenses sont financées par 13 industries pharmaceutiques (payant chacune 12000 livres par an). Notons aussi que les services de secrétariat du SHCA sont assurés par JMC Partners, dont le partenaire principale est Mr Murray. Les clients de JMC Partners sont par exemple: Novatis, Astro Zenica, Sanofi et Pfizer[4].
On peut donc voir que les dépenses en matière de santé publique au Royaume-unis se feront en fonction des décisions d’importantes firmes pharmaceutiques.

 

En Espagne

L’industrie pharmaceutique de produits génériques sud africaine Aspen Pharmacare (appartenant partiellement à GlaxoSmithKline) souhaite arrêter de vendre à l’Espagne ses traitements contre la leucémie et le cancer des ovaires si le ministère de la santé espagnole ne s’accorde pas à payer 4000% de fois plus cher ces médicaments qu’elle ne le fait actuellement.
Là encore, si l’industrie ne fait pas assez de bénéfice avec ses produits elle souhaite tout simplement arrêter de les vendre. Cela peut sembler logique voir raisonnable s’il s’agissait de produits quelconques comme des produits informatiques marqués du sceau de la pomme ou des téléviseurs. Mais là elle n’hésite pas à faire chanter le gouvernement espagnol pour vendre ses médicaments essentiels à des prix plus ‘raisonnables’.[5]

 

Aux États-Unis

George W. Bush ( alors gouverneur du Texas) a proposé de promouvoir les programmes de diagnostic des troubles mentaux et de prescription des nouvelles générations d’antidépresseurs[6].
Il a ainsi lancé la New Freedom Commission on Mental Health (NFCMH) en avril 2002, dont l’objectif était de réaliser une étude sur le système délivrant des soins en psychiatrie aux États-Unis.
Suite aux recommandations de cette commission formulées en juillet 2003, George W. Bush a encouragé le diagnostic des troubles mentaux au sein de la population du Texas, y compris chez les enfants de bas âge.
La NFCMH a jugé que les écoles constituaient des institutions clés pour diagnostiquer les troubles affectifs et comportementaux et a donc mis en place le Texas Medication Algorithm Project (TMAP).
Cependant, les deux premiers auteurs à apparaître dans cette recherche ont des conflits d’intérêts majeurs:
-Dr Crismon: qui a reçu l’aide de Forest, Janssen, Astra Zeneca entre autres
-Dr Trivedi: a des conglits d’intérêts avec Pfizer, Wyeth-Ayerst Laboratories, Novartis, etc.[7]
Ces conflits d’intérêts peuvent laisser croire que le but premier de ces recherches étaient d’aider à plus prescrire les derniers anti-dépresseurs sortis, c’est à dire les plus coûteux.[8][9]

 

En Afrique du sud

En 2012, l’Afrique du Sud comptait environ 48 millions d’habitants pour environ 6 millions de personnes vivant avec le VIH (soit 12,5% de la population).
C’est dans un contexte similaire que le gouvernement sud-africain adopte en 1997 une loi autorisant:
  • la production de copies de médicaments anti-sida (alors protégés par des brevets)
  • ou bien leur importation à partir de pays à bas coûts de production (ce sont les importations parallèles).

Elle n’est cependant pas entrée en vigueur, car elle fut bloquée dès février 1998 par une action en justice menée par de nombreuses entreprises pharmaceutiques. Les industriels estimaient que cette loi violait les règles commerciales mondiales en matière de propriété intellectuelle et qu’elle était contraire à la Constitution sud-africaine.

Adoptés en 1994, les accords sur les droits de la propriété intellectuelle relatifs au commerce (Adpic) stipulent que le droit de tout inventeur doit être protégé pendant vingt ans. Une exception est toutefois prévue en cas d’épidémie : un pays peut alors exploiter la licence d’un laboratoire avec son accord.

Après de nombreuses évolutions sur les droits des brevets appliqués aux produits de santé, les accords Adpic renforcent le droit des brevets sur les médicaments,mais ils comportent aussi des dispositions d’exemption « pour protéger la santé et la vie des personnes » (article 27), ou de suspension de ces droits, « utilisations sans autorisation du détenteur du droit », dans des situations d’urgence nationale ou d’autres circonstances d’extrême gravité.

Les laboratoires ont finalement retirés leurs plaintes en avril 2011.

 

En réaction à cette affaire, le « medecines patent pool« (créé avec l’aide d’unitaid) tente de centraliser les brevets des fabricants de médicaments anti-VIH dernière génération pour être plus accessible aux pays qui en auraient besoin.
Ainsi, des États qui n’ont pas les moyens d’acheter la molécule pourront directement négocier avec medecines patent pool et non pas avec chaque détenteur de brevet pour fabriquer ses propres médicaments génériqués.
Avec ce système, l’organisation souhaite stimuler la recherche pour les traitements anti-HIV pour des populations spécifiques (comme les enfants par exemple), tout en assurant aux détenteurs de brevets une juste rémunération.
Un peu en dehors de notre propos: il est à noter que suite à cette victoire pour l’accès aux médicaments génériques en Afrique du Sud, le gouvernement a émis plusieurs réserves sur l’utilisation des traitements antirétroviraux.
Pour aller plus loin:
  • Vous pourrez lire ici un article approfondissant la notion de droit des brevets en l’illustrant avec l’exemple de l’Afrique du Sud et du Brésil. Et un beau reportage de Arte sur les brevets.
  • Un résumé assez complet du procès de Prétoriat sur les traitements du VIH est disponible ici.
  • Vous pourrez aussi lire ici les éclaircissements de l’OMC (à l’origine des accords ADPIC) sur les licences obligatoires pour les produits pharmaceutiques.

2.En France

Bien, après ce petit tour du monde, nous allons nous poser en France pour voir ce que l’Etat a décidé de faire face aux dérives des industries pharmaceutiques:

1.Le décret du « sunshine act« :

Ce texte vise à rendre plus clair les conflits d’intérêts entre professionnels de santé et industries. Ainsi tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros sera publié sur un site internet public. De cette façon citoyens et professionnels de santé pourront aisément avoir un regard complet et critique sur les interventions de certains médecins lors de congrès ou de lecture d’études cliniques.
NB: Vous pouvez consulter un certain nombre de liens d’intérêts listés ici.

2.Les liens d’intérêts du secteur santé:

Dorénavant, les acteurs de la santé cités par l’article du code de la santé public L1451-1 doivent faire une déclaration public d’intérêt.De même, les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique doivent rendre publics les avantages accordés aux différents acteurs intervenant dans le champ de la santé, notamment les professionnels de santé, ainsi que l’existence des conventions conclues avec ces mêmes acteurs.

3.Le dispositif anti-cadeaux:

Les membres des professions de santé ont l’interdiction de recevoir des avantages procurés par des entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Cela s’applique aux étudiants en santé ainsi qu’aux associations les représentants.


 

Est interdit le fait, pour les étudiants se destinant aux professions relevant de la quatrième partie du présent code et pour les membres des professions médicales mentionnées au présent livre, ainsi que les associations les représentant, de recevoir des avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, procurés par des entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Est également interdit le fait, pour ces entreprises, de proposer ou de procurer ces avantages.

extrait de l’article L4113-6 du code de la santé publique


 

La même obligation s’applique, au-delà d’un seuil fixé par décret, à tous les avantages en nature ou en espèces que les mêmes entreprises procurent, directement ou indirectement, aux personnes, associations


Malheureusement, suite au décret 2013-414, le CNOM (conseil national de l’ordre des médecins) et le Formindep ont fait un recours au Conseil d’Etat pour excès de pouvoir. Ce nouveau décret irait en effet à l’encontre du principe de transparence lancé par le Sunshine Act:
  • les montants des contrats des consultants seraient occultés,
  • certains contrats ne seraient pas déclarés.
De plus, le Premier Ministre et la Ministre de la Santé laissent désormais aux firmes un délai pour transmettre les données nécessaires, qui court jusqu’en octobre 2015. De plus, un décret modificatif suspend immédiatement la publication par les conseils ordinaux, qui ne publient donc que les archives antérieures à juin 2013. Il n’existe en attendant que les listes publiées sur les sites des industries pharmaceutiques, qui restent compliquées à atteindre et difficilement lisibles (comparé aux résultats clairs et facilement trouvable le site de Regards Citoyen mettant en page les données officielles données par le gouvernement ).[10][11]

 

3. En Europe

Je vous propose maintenant de prendre un peu de recul pour voir ce que l’Europe est en train de mettre en place autour des industries pharmaceutiques.
1.Les brevets
Peut-être avez-vous déjà entendu parlé de l’ACTA, un accord qui aurait permis de faire passer les médicaments génériques pour des contre-façons et ainsi bloquer leur transit vers des pays qui en ont besoin. C’est aujourd’hui le TAFTA qui fait l’actualité , le but ici n’est pas d’étudier ou critiquer ce traité (bien que je vous encourage vivement à vous renseigner sur ce dernier qui est à l’ordre du jour des décisions l’UE) mais de noter son impact sur la santé.
Entre autres innovations ce traité permettra aux entreprises de poursuivre des États en justice dont la politique entraverait leur activité commerciale, même s’il s’agit d’une politique de santé publique. C’est par exemple ce qu’a fait Philip Morris en attaquant l’Australie lorsqu’elle a voulu retirer les logos sur les paquets de cigarettes dans sa campagne de lutte contre le tabac. En faisant un parallèle avec l’Afrique du Sud et les 39 entreprises attaquant un état, on peut supposer que de telles attaques risqueraient de se reproduire dans la lutte contre les médicaments génériques.
Enfin, ces accords visent à « une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur », ce qui peut laisser penser qu’une modification de la sécurité sociale ainsi que des essais thérapeutiques vont se dérouler.
Dans un communiqué de presse du 24 mars 2014, Prescrire met en alerte sur les accords TAFTA: « Les firmes cherchent à prolonger la durée de leurs monopoles sur les brevets de médicaments, à contrecarrer les réglementations des États membres visant à contenir les prix des médicaments, et à entraver les récentes avancées de l’Agence européenne des médicaments (EMA) vers plus de transparence des données des essais cliniques. ». Pour ce qui est des essais cliniques, les modifications apportées par l’UE vont déjà dans le sens d’un rapprochement avec les Etats-Unis: la nouvelle proposition de directive ( 2001/20/CE) « encourage les actions en justice, notamment en préservant la confidentialité des secrets d’affaires pendant les procès ».
Pour continuer dans la lancée, sachez que du côté de l’océan pacifique se négocient des traités similaires. Bien que l’EFF soit principalement citée dans cet article pour tirer la sonnette d’alarme, MSF mène aussi une campagne pour ouvrir au public le contenu de ces échanges . L’ONG estime que cet accord est un danger pour le traitement des personnes qui ont du mal à accéder à des thérapeutiques coûteuses. En effet, avec la proposition des Etats-Unis sur les propriétés intellectuelles, les médicaments devront attendre bien plus longtemps avant de pouvoir être génériqués. Et c’est ainsi que bien plus de patients mourront parce qu’une proposition de défense des droits intellectuels permettra à des industriels de prolonger leurs monopoles.
2.Les essais cliniques
C’est un sujet d’actualité puisque les dernières annonces datent de septembre 2014:
1.Une première version (2012) de proposition de nouveau règlement sur les essais cliniques a été faite, cherchant à diminuer l’importance des comités d’éthiques (afin de faciliter les essais et faire revenir les industries pharmaceutiques en Europe).
2.Depuis septembre 2014 la nouvelle version de cette réglementation s’oriente vers plus de transparence de la part des industries, considérant les rapports d’étude clinique d’intérêts publique, et non pas simplement sous le sceau du secret industriel. Et c’est là que commencera la bataille (la nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur en mai 2016) entre la transparence et la propriété intellectuelle.
Tout cela n’a pu être fait qu’avec la mobilisation de de nombreuses organisations représentant la société civile.
Cependant tout n’est pas gagné, puisque cette année le syndicat des firmes américaines s’oppose publiquement à la proposition de l’EMA de donner accès aux données cliniques. Il a demandé au gouvernement étatsunien de réagir dans le cadre des accords TAFTA. [12]

4. Ce qu’en dit l’OMS

 

L’OMS , en collaboration avec l’HAI (Health Action Inernational), a publié un document : comprendre la promotion pharmaceutique et y répondre en 2009. Cette étude montre que la promotion influence la façon de prescrire des professionnels mais que ceux-ci sous-estiment ces effets. Ce manuel cherche donc à enseigner aux étudiants de santé comment reconnaître ces techniques marketing, comment accéder à une information indépendante et fiable, ainsi que sur la manière de prendre des décisions rationnelles de prescription.
Si vous décidez de lire ce document, il vous est possible d’envoyer un retour sur ce document pour qu’il puisse continuer à s’améliorer. Le formulaire est disponible ici et doit être renvoyé à cette adresse:manual@haiglobal.org
NB: des étudiants de différents collectifs ont élaborés un résumé de ce document en seulement 32 pages (au lieu de 181)[13].
La HAS note que ce texte n’est pas entièrement transposable au contexte français. Elle a en ce sens publiée en 2013 un document d’information sur la régulation de la promotion des produits de santé en France (disponible ici). Ce document résume la réglementation sur les produits de santé, la visite médicale et fait le point sur la remise d’échantillons, de cadeaux et d’avantages en nature ou en espèces.

III.Petit showroom des outils utilisés par les lobbys pharmaceutiques

 


Notes:

[1]: dossier du figaro

[2]: article du Monde

[3]:article de RFi

[4]: article du journal The independent

[5]:article du journal the local

[6]:Bush plans to screen whole US population for mental illness, BMJ VOLUME 328 19 JUNE 2004

[7]:Détails de la procédure de mise en place de l’algorithme

[8]:article sur Pubmed de cette étude

[9]: pour aller plus loin sur les traitements en psychiatrie: une critique de Maria Angell, ancienne rédactrice en chef du New England Journal of Medicine.

[10]: rapport d’information de l’assemblée nationale du 17 juillet 2013

[11]:article du Formindep sur la question

[12]: pour aller plus loin, je vous recommande la lecture de ces articles de Prescrire: http://www.prescrire.org/Fr/1/507/49248/3769/3459/SubReportDetails.aspx ; le numéro de Prescrire de décembre 2014 des pages 935 à 937.

[13]: le document est disponible ici.

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